Ebra: Hersant salue un jugement en sa faveur dans le bras de fer judiciaire

PARIS (AFP) — Les droits de Groupe Hersant Média (GHM), actionnaire minoritaire de l'Est Républicain, ont été violés lors d'une étape de la constitution du groupe de presse quotidienne régionale Ebra, selon une décision de justice, dont s'est félicité GHM vendredi dans un communiqué.

Selon un protocole d'actionnaires datant de 1997, le groupe Hersant et le groupe Lignac, tous deux actionnaires de l'Est Républicain, étaient convenus de se consentir mutuellement un droit de préemption sur leurs actions. Toute augmentation de capital ou toute entrée d'un tiers dans le capital était interdite sans l'accord des deux parties.

Mais en 2006, le groupe Lignac a dénoncé ce protocole en s'associant avec le Crédit Mutuel pour créer le groupe Ebra, premier groupe de presse quotidienne régionale en France. Dans un deuxième temps, le Crédit Mutuel a pris le contrôle d'Ebra en juin 2008, en acquérant un part majoritaire de L'Est Républicain à travers une augmentation du capital, qui a ramené la part d'Hersant de 27 à 17%.

Jeudi, la cour d'appel de Paris a confirmé un jugement de première instance selon lequel le pacte d'actionnaires de 1997 a été dénoncé de façon "abusive" par le groupe Lignac et l'a condamné au versement de 100.000 euros au titre des frais de justice.

"Les accords de 1997 restent valables et en vigueur; ainsi l'entrée d'un tiers, en l'occurrence le Crédit Mutuel dans le capital de l'Est Républicain ne peut se faire sans que soient respectés les droits de Groupe Hersant Média contenus dans ces accords", indique GHM dans un communiqué.

"Le renversement d'alliance opéré au profit du Crédit Mutuel et le montage de constitution d'Ebra, qui nécessitait des apports par la famille Lignac ou l'Est Républicain, ont été réalisés en violation des droits" de GHM, poursuit le communiqué.

Toutefois, le jugement de la cour d'appel de Paris ne porte que sur la dénonciation du pacte d'actionnaires et non sur la légalité ou non de la constitution du groupe Ebra qui en a découlé.

GHM a précisé vendredi à l'AFP qu'il allait "tirer toutes les conséquences à court terme" de ce jugement, sans plus de précisions.

Le groupe a déjà engagé une procédure devant le tribunal de commerce de Nancy pour que celui-ci annule les opérations ayant permis au Crédit Mutuel de prendre le contrôle de l'Est Républicain.

Sollicité par l'AFP, aucun responsable du groupe Ebra ou de l'Est Républicain n'avait pu être joint en fin d'après-midi.